Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés par MINIADS, spécialisée dans la création de miniatures YouTube et supports visuels associés.

2. Identification du vendeur

MINIADS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Capital social : 1 000 €. Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. SIREN : 105 346 878. RCS Paris : 105 346 878. N° TVA intracommunautaire : FR96 105 346 878. Représentée par Théophile Giffard, Président. Email : contact@miniads.fr — Téléphone : 07 69 18 63 64

3. Services proposés

• Création de miniatures YouTube (à l’unité ou en packs)
• Délai standard de livraison : 48 heures ouvrées maximum à compter de la réception du brief complet (sauf mention contraire)

4. Commande

Toute commande passée via le site ou par devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes et à jour.

5. Tarifs et paiement

• Les prix affichés sont en euros, TTC
• Le paiement est exigible à la commande via les moyens sécurisés proposés (Stripe, virement bancaire)
• Aucun travail ne débute sans réception effective du paiement

6. Livraison

Les créations sont livrées au format numérique (JPEG, PNG, etc.) par email ou via lien de téléchargement. Les délais sont donnés à titre indicatif. MINIADS ne peut être tenue responsable des retards causés par le client (fourniture tardive d’éléments, validations, etc.).

7. Révisions

Chaque miniature inclut des allers-retours illimités de corrections dans la limite du raisonnable et du brief initial. Toute modification substantielle hors brief initial fera l’objet d’une facturation additionnelle.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

9. Remboursement

En cas de non-satisfaction manifeste avant livraison de la première version, un remboursement peut être accordé sur demande à contact@miniads.fr.

10. Responsabilités

Le client garantit disposer des droits sur les éléments transmis (photos, logos, textes, vidéos). MINIADS ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme des visuels fournis, ni des performances commerciales (vues, CTR) liées à l’utilisation des miniatures.

11. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle de MINIADS jusqu’au paiement complet de la commande. Une fois payées, elles sont cédées au client pour un usage commercial sur YouTube et réseaux sociaux. MINIADS conserve le droit d’utiliser les miniatures réalisées dans son portfolio et sa communication. Toute revente ou réutilisation hors cadre prévu doit faire l’objet d’un accord écrit.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

13. Contact

MINIADS — contact@miniads.fr — 07 69 18 63 64 — 9 rue des Colonnes, 75002 Paris